Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2544 (Tombe)
Publié le 18 mai 2018 par : M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l'alinéa 15, après le mot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« , notamment ceux diffusés ou élaborés par les organisations interprofessionnelles, ».
Exposé sommaire :
Un des objectifs du projet de loi est d'inverser l'initiative de la proposition de contrat et de partir dorénavant d'un contrat et donc d'un prix proposé par la production.
Afin de valoriser le travail mené par les organisations interprofessionnelles, au plus près des réalités des filières, il est proposé de rappeler aux parties la possibilité d'utiliser les indicateurs diffusés ou élaborés par ces organisations.
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