Intervention de André Chassaigne

Vous avez peut-être partiellement raison, s'agissant des missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Il existe cependant un autre organisme, la Commission d'examen des pratiques commerciales, que j'ai déjà évoquée tout à l'heure, et dont les missions, que je viens de relire, correspondent exactement à nos préoccupations.

En réalité, il faudrait sous-amender cet amendement. Si nous remplaçons « Observatoire de la formation des prix et des marges » par « Commission d'examen des pratiques commerciales », vous n'aurez plus aucune raison de vous y opposer. Je précise d'ailleurs que la CEPC est présidée par un de nos collègues, Benoit Potterie, ici présent.

Je répète que les missions de la CEPC correspondent exactement à nos préoccupations, et je ne comprends pas pourquoi vous refusez qu'on puisse y avoir recours. Sans doute faudrait-il étoffer un peu son personnel, mais je précise que cette commission peut être saisie par les organisations professionnelles, par le ministre, par l'Autorité de la concurrence. On est donc dans les clous : il reste seulement à sous-amender cet amendement, et nous pourrons l'adopter à l'unanimité.