Intervention de Sandrine Mörch
Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15
Confiance dans la vie publique — Article 9 (appelé par priorité)
Sandrine Mörch :La réserve parlementaire va peut-être finir par nous mettre tous d'accord : en votant en commission sa suppression, nous avons en fait voté pour la suppression de l'arbitraire qui l'accompagnait. Sans généraliser, il y a eu, à l'évidence, des abus – pas de votre part – et des attributions de fonds posent encore question. Il suffit de regarder le tableau récapitulatif des années passées. La suppression de la réserve est incontestablement souhaitable et attendue par nos concitoyens.
Toutefois, notre majorité n'oublie pas non plus que les fonds alloués par son intermédiaire servent chaque année très concrètement les projets de très nombreuses associations et collectivités – nous l'avons déjà souligné. En 2016, les députés ont versé 40 millions aux collectivités territoriales, 7 millions pour la jeunesse et la vie associative, 6 millions pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, 5 millions pour le sport et 2 millions pour la vie outre-mer.
La vie associative et locale est le socle de notre société. C'est notre outil principal de cohésion sociale. Je me réjouis que nous soyons unanimes sur cette question – ce n'est pas si fréquent – et que nous respections autant le travail des bénévoles.
C'est pourquoi j'appelle à voter pour l'amendement qui demande au Gouvernement un rapport sur le suivi de ces fonds, qui devront être fléchés vers les collectivités et associations. Il est impératif que nous sachions en toute transparence comment ces fonds seront désormais employés. Je ne doute pas qu'ils iront soutenir les projets des collectivités et des associations. Nous y travaillerons tous collectivement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, car nous avons vu ce matin, avec la dotation d'équipement pour les territoires ruraux, qu'il faut viser le meilleur véhicule pour atteindre nos objectifs. Ce rapport annuel permettra en tout cas de vérifier si, oui ou non, nous les avons atteints.
Madame la garde des sceaux, vous avez réaffirmé devant nous et publiquement à plusieurs reprises que le fléchage de ces fonds vers les collectivités et les associations est une préoccupation réelle du Gouvernement. Je voterai donc sans hésitation pour le maintien du texte de la commission, qui supprime la réserve, et pour le rapport nous permettant de contrôler le devenir de ces fonds.
2 commentaires :
Le 13/08/2017 à 09:43, Bouge a dit :
Je vote pour la suppression de la réserve parlementaire et pour en suivre l'usage en même temps ... Je ne sais pas pourquoi mais je perçois comme une contradiction ... Enfin moi je dis ça ... Je ne dis rien
Le 02/08/2017 à 02:49, Scravenpouic a dit :
«La vie associative et locale est le socle de notre société. C'est notre outil principal de cohésion sociale. Je me réjouis que nous soyons unanimes sur cette question – ce n'est pas si fréquent – et que nous respections autant le travail des bénévoles.»
Ah oui ? Comment les députés de la majorité réagissent à ces propos ?
«C’est l’éleveur qui pleure quand un animal meurt, pas les gens qui sont dans des associations» disait le candidat Macron en campagne devant la FNSEA.
Je demande en quoi la vie associative est respectée là-dedans, elle qui ne dispose même plus d'un ministère dédié sous ce gouvernement. On ne peut pas draguer à la fois les lobbies et les associations. Ce sont des bénévoles qui filent le train aux camions sur des centaines de kilomètres jusqu'aux abattoirs pour donner à boire aux animaux qui crèvent de la chaleur pendant le transport, jamais les éleveurs de la FNSEA.
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