Intervention de François de Rugy

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (nos 320, 945).

Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix, en application de l'article 106 du règlement.