Intervention de Christophe Euzet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit sur cette proposition de loi qui fait l'objet d'un large consensus, même si, on l'a vu, des différences de vue peuvent s'exprimer quant au système démocratique dans sa globalité. Pour le groupe La République en marche, le texte est doté de nombreuses vertus : source de simplification, il est aussi porteur de cohérence dans la mesure où il s'ajoute à celui, voté en 2017, relatif à l'inscription, dans la loi, des conditions de représentation des parlementaires au sein des organismes extérieurs.

Il repose sur trois éléments de cohérence. Tout d'abord, il donne un cadre normatif uniformisé aux organismes dans lesquels nous sommes conduits à siéger, les élevant au rang législatif alors qu'ils relèvent, pour certains d'entre eux, du décret. Cela a pour effet de renforcer notre position de contrôle, ce qui nous paraît très positif. Il tend aussi à légaliser la présence des parlementaires lorsque ce n'était pas prévu, de façon qu'ils ne relèvent en quelque sorte que d'eux-mêmes, et à préciser les modalités de leur désignation là où des doutes subsistent.

Le deuxième axe touche à la cohérence des principes organisationnels. Il s'agit de généraliser le principe de parité ; d'attribuer au président de l'Assemblée nationale une compétence de nomination dans les conditions précédemment rappelées et de la façon la plus équitable qui soit ; d'assurer, enfin, le renouvellement des fonctions de président d'organisme lorsque ce n'est pas prévu.

Troisième élément de cohérence : la suppression d'un certain nombre d'organismes législatifs qui n'avaient plus, ou presque, d'existence avérée.

Notre groupe soutient bien évidemment ce texte qui nous semble, disais-je, nécessaire, cohérent et simplificateur. Il va donc dans le bon sens. Il s'est d'ailleurs bonifié en commission, notamment grâce à la proposition de Mme la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, que nous soutenions, de légaliser la parité dans un certain nombre de responsabilités politiques, professionnelles et sociales. Nous espérons que d'autres améliorations seront votées dans quelques instants : je pense notamment à l'un de nos amendements, lui aussi source d'un large consensus, tendant à élever le pluralisme, déjà inscrit dans le règlement de notre assemblée, au rang législatif. Nous suivrons enfin les propositions du Gouvernement et du rapporteur s'agissant du statut de plusieurs organismes dont le sort est lié à des procédures législatives en cours.

Ces observations étant faites, nous veillerons à préserver la logique de cohérence et de simplicité de la proposition de loi. Aussi nous opposerons-nous à des amendements de posture, qui n'ont d'autre objet que de revenir sur la suppression prévue pour entraîner la discussion vers des thèmes dont on a déjà dit qu'ils feront l'objet de processus législatifs ultérieurs, d'autant que l'on peut envisager la création d'organismes au bénéfice de dispositions thématiques. Nous nous opposerons de la même façon aux amendements qui sortent du sujet de la proposition de loi, l'objectif étant ici de légiférer à droit constant.

Pour le reste, bien entendu, c'est avec enthousiasme que nous soutiendrons ce texte.