Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 2
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Les amendements identiques ont une vertu pédagogique, puisqu'ils rappellent le droit existant. Ils sont donc satisfaits. Je reconnais l'intérêt d'insister sur les notions de déséquilibre significatif et de prix abusivement bas, mais nous pourrons en discuter à nouveau à l'occasion de l'examen de l'article 10. Avis défavorable aux amendements identiques et à l'amendement no 2218 .
