Intervention de Sébastien Jumel

Lorsque, en février, l'administration a ordonné la tenue de perquisitions chez le géant Leclerc soupçonné de fraudes aux négociations commerciales, le porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux, a justifié la procédure en fustigeant la grande distribution qui n'avait pas respecté les engagements pris en automne dernier, lors des états généraux de l'alimentation.

Lorsque ce même groupe, qui détient une part de 20 % du marché, use et abuse de manoeuvres grossières de contournement de la loi française, en délocalisant notamment ses négociations commerciales via sa centrale d'achat belge, Eurelec, l'État doit se montrer ferme. Il doit, sans trembler, rappeler que la loi s'applique partout, de la même manière, à tous et que le plus fort ne dispose d'aucun privilège.

Hélas, comment ne pas rougir face aux agriculteurs de ma circonscription lorsque j'apprends les sanctions prévues par ce texte ? Une amende de 75 000 euros pour des grands groupes ! Le montant prête à sourire. Comment imaginer un seul instant que cette somme pourrait infléchir la logique carnassière du groupe Auchan qui cumule 275 millions euros de bénéfices annuels ? Comment réaffirmer que l'État ne tremblera pas lorsqu'il s'agira de protéger les plus faibles, les agriculteurs écrasés par la voracité des distributeurs, face aux fraudes et aux abus des géants de l' agroalimentaire ?

Je crois que le ministre partage l'objectif que nous poursuivons au travers de cet amendement : retrouver la raison, ne pas pénaliser les petites entreprises artisanales, les petits agriculteurs – il nous a d'ailleurs assurés qu'ils seraient épargnés par les sanctions lorsqu'ils ne s'étaient pas rendus coupables d'une manoeuvre dolosive.

L'amendement no 2189 tend, par conséquent, à proportionner la sanction au chiffre d'affaires réalisé par les auteurs du délit.

Quant à l'amendement no 2190 , qui est comparable, il vise à imposer une sanction plus sévère et forfaitaire de 5 % du chiffre d'affaires. Je comprends cependant que cela soit difficile. Si nous parvenons à vous convaincre de retenir le principe de proportionnalité de la sanction, nous aurons déjà fait progresser la défense du plus faible, de l'agriculteur.