Intervention de Julien Aubert

Je suis d'accord avec le principe de la proportionnalité de la sanction, mais l'on sait bien que lors des négociations, l'acheteur a en face de lui une multitude de producteurs. En cas de fraude, ou de défaut dans la conception du contrat, on peut penser que le cas ne sera pas isolé.

Je propose, au travers de cet amendement, que la sanction soit multipliée par le nombre de contrats en cause. Évidemment, la sanction finale sera beaucoup plus importante. Plus vous êtes gros, plus la fraude aura un impact sur les producteurs, plus vous paierez. Je vous propose là une autre forme de proportionnalité, à laquelle je vous invite à réfléchir car, pour que le contournement des règles présente un réel intérêt pour un acteur, il doit le démultiplier sur un très grand nombre de producteurs.

Cette proposition s'inspire de ce que fait la DIRRECTE – Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi. Quand une entreprise viole les règles de droit social pour un travailleur, on multiplie l'amende par le nombre de travailleurs concernés, ce qui est autrement plus dissuasif qu'une seule amende maximale et plafonnée.