Intervention de Julien Dive

Compte tenu de la théorie du ruissellement qui vous est si chère, comment comptez-vous assurer la répercussion de l'amende de 2 % sur le producteur ?

Je prendrai l'exemple d'un producteur membre d'une organisation de producteurs – OP – qui a commis une faute. Le producteur est désigné comme responsable et se voit infliger une amende de 2 %, alors que son seul tort est d'avoir fait confiance à son OP et qu'il n'est pas responsable de la faute que celle-ci a commise.

Si je comprends l'esprit de précision de ces deux amendements identiques, auxquels je suis plutôt favorable, je m'interroge sur la répercussion de la responsabilité sur le producteur lui-même.