Intervention de Arnaud Viala

Cet amendement vise à exonérer le producteur individuel d'une sanction lourde infligée à l'organisation de producteurs. En effet, lorsqu'on connaît la réalité du monde de l'agriculture, on sait qu'un producteur seul est susceptible d'enfreindre des règles contractuelles sans le vouloir, par simple méconnaissance de ces dernières. La sanction serait alors manifestement disproportionnée.