Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Cet amendement n'est pas mal. Certaines clauses contractuelles font peser des obligations à la charge d'une seule des parties : le vendeur – c'est-à-dire les producteurs, les agriculteurs. Cet amendement vise donc à sanctionner les pratiques constatées entre les producteurs et leurs acheteurs. Puisqu'il est question de rééquilibrage, il faut rééquilibrer les sanctions. Il n'y a pas de raison de sanctionner prioritairement les producteurs – j'allais dire : les pauvres producteurs.

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