Intervention de Marc Le Fur

Je ne comprends pas la raison de votre refus, monsieur le ministre, ni l'argumentation de notre rapporteur, qui évoquait, me semble-t-il, un autre amendement.

Pour nous, la chose est très simple : toute obligation singulière doit donner lieu à une justification. Il existe de multiples obligations singulières – M. Molac a utilisé le terme approprié en évoquant les marges arrière, mais d'autres formes d'obligations existent.

Je comprends bien qu'il y a deux types de contrats différents : ceux qui sont passés avec la grande distribution, et ceux qui sont passés avec les transformateurs. Il n'empêche que les transformateurs aussi peuvent imposer des obligations sans contrepartie, des obligations non justifiées. En quoi est-il gênant de punir ces pratiques, monsieur le ministre ?

Notre seul objectif est de défendre les agriculteurs : quand les acheteurs imposent aux producteurs des conditions particulières, il faut qu'elles soient justifiées. C'est assez simple : nous n'interdisons pas par principe ces clauses, nous précisions simplement qu'elles doivent être justifiées. Ces justifications doivent être claires, explicites ; le cas échéant, elles seront contestables devant la justice.

Je vois notre excellent président opiner du chef : j'en conclus que sa pensée m'accompagne !