Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 2
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
La clause de prix fait partie des éléments qui seront contrôlés au titre de l'article L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime. Les objectifs que vous visez par ces amendements sont donc satisfaits. Nous aborderons à nouveau cette question au moment de l'examen de l'amendement dont a parlé M. le rapporteur, qui porte sur la concentration des groupes de distribution. Avis défavorable.
