Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le ministre, après vous avoir bien écouté tout à l'heure, je pense que serez favorable à ces amendements.

L'amendement no 2483 vise, après l'alinéa 7, à prévoir la possibilité d'un rapport du médiateur sur l'impact de l'évaluation de la contractualisation pour les agriculteurs. Le no 2484 va dans le même sens. Ce serait un moyen de donner plus de pouvoir au médiateur des relations commerciales et de tirer expérience et leçon de ses analyses sur les effets de la contractualisation. Nous pourrions ainsi évaluer les dispositifs que nous sommes en train de voter en faveur de l'agriculture et en contrôler les effets.