Intervention de Sébastien Jumel

Le présent article se veut, si j'ai bien compris, la traduction des conclusions de l'atelier 6 des EGA, qui soulignait que les interprofessions sont sans doute les mieux à même d'apporter des solutions adaptées à chaque filière.

Vous proposez ainsi qu'elles puissent désormais définir des modèles de clauses contractuelles, définir et diffuser des indicateurs, formuler des recommandations sur la prise en considération de ces indicateurs pour la détermination et la renégociation des prix. Vous leur confiez en quelque sorte une mission étendue de conseil, mais qui, là encore, n'apporte pas vraiment d'amélioration tangible pour les producteurs. En effet, il semble à ce stade du débat que les avis des organisations interprofessionnelles n'auront aucun caractère contraignant et que les recommandations ne seront que facultatives.

D'un côté, donc, on dit vouloir légitimer l'intervention des interprofessions dans la conclusion des contrats – et nous partageons cet objectif ; de l'autre, on ne rend pas contraignantes, donc opérantes, les recommandations.

Vous avez indiqué en commission, monsieur le rapporteur, que vous étiez à cet égard « contraints par le règlement OCM et son article 157 qui régit les organisations interprofessionnelles » – je peux l'entendre – , concluant : « Nous ne pouvons malheureusement pas rendre les indicateurs obligatoires. » C'est pour nous, vous le comprenez, un aveu de faiblesse. Il nous appartiendra de remédier à cette faiblesse à la faveur de l'examen de l'article 5.