Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je vous remercie, monsieur Brun, d'avoir souligné mon attachement à la filière viticole : avec une belle-famille tout entière implantée entre Beaune et Pernand-Vergelesses, il ne saurait en être autrement !

J'ai conscience, surtout après avoir entendu les interprofessions et notamment le CNIV – Comité national des interprofessions des vins – au salon de l'agriculture, que chaque filière est soucieuse de préserver sa spécificité, mais le projet du Gouvernement permet précisément un équilibre entre clauses obligatoires et respect des particularités des filières en renvoyant un grand nombre de dispositions aux accords interprofessionnels étendus. Il faut d'ailleurs noter, cela vous rassurera peut-être, que les accords qui respecteront la loi ou qui iront plus loin que celle-ci demeureront applicables.

Le Président de la République a mis les filières face à leurs responsabilités et la loi leur donne les moyens d'y parvenir avec un souci commun de préservation des producteurs. La définition par les interprofessions des indicateurs de coûts de production et de marché est au coeur de leur nouvelle mission, sans quoi l'inversion de la proposition contractuelle entre les mains des producteurs, des organisations de producteurs ou des associations d'organisations de producteurs ne sera pas opérante. Je suis donc défavorable à l'ensemble de ces amendements.