Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille :

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas. D'abord, je ne vois pas en quoi mon amendement créerait de la confusion : il apporte au contraire des précisions sur les clauses types. Ensuite, vous affirmez qu'il faut supprimer la notion de prix plancher. Je maintiens que sa suppression n'est pas motivée en droit. Il s'agit d'un principe de clause d'élaboration du prix, non d'un prix minimum. Je ne comprends pas en quoi il serait opportun, dans le cadre de ce projet de loi, de supprimer cette notion qui n'a pas été dénoncée jusque-là.

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