Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Le terme « référence » peut, en effet, être source de difficultés d'interprétation et de contrôle. La formulation doit être utilisée si elle renvoie à l'impossibilité d'utiliser un autre indicateur dès lors qu'un indicateur public interprofessionnel est disponible pour un produit concerné.
En revanche, je soutiens la mise en exergue, dans un autre amendement, des indicateurs validés par accord interprofessionnel, qui poursuit le même objectif.
