Intervention de Frédéric Descrozaille

Votre proposition me convient, monsieur le ministre, mais je remercie le président Jacob pour son intervention.

En effet, monsieur le rapporteur, nous avons beau en avoir longuement discuté, il est un point sur lequel je ne suis pas d'accord avec vous : je suis convaincu qu'en l'espèce, c'est le pouvoir politique du Parlement par rapport à la technocratie qui est en jeu. J'insiste pour le dire ici. Dire que l'échange d'informations est impossible, c'est de l'interprétation et de l'intimidation. L'analyse de la Cour de justice part du cas particulier du cartel des endives, mais cette interprétation vaut pour tout, et elle n'opère pas de distinction entre les objectifs des organisations agricoles.

Il en va de même pour les analyses prévisionnelles. Quelle plaisanterie ! Ces dispositions sont écrites en toutes lettres dans l'article 157 de l'OCM ! Et je me suis entendu dire par les services que les analyses prévisionnelles seraient autorisées, mais pas les indicateurs ? De grâce ! Où est-il inscrit que les analyses qualitatives seraient autorisées – « baissier », « haussier »… – mais pas les chiffres ?

Tout cela mérite un travail complémentaire. Je remercie le ministre de m'avoir proposé de travailler avec son cabinet pour déposer un amendement au Sénat. Je le ferai avec plaisir et confiance. Merci également au président Jacob, mais je retire cet amendement.