Intervention de André Chassaigne

Cet amendement propose de supprimer cet article, car celui-ci renvoie les mesures à prendre aux ordonnances. C'est toujours un motif d'inquiétude puisqu'il s'agit d'une coquille vide à remplir par la suite, ce qui peut interroger au regard de la complexité du sujet.

Cela m'amène, chers collègues, monsieur le ministre, à vous donner courte lecture d'un texte, puis d'un extrait de discours. Le texte affirme qu'il faut lever l'interdiction des reventes à perte : « La revente à perte n'est en général qu'un prix de connivence entre certains producteurs et certaines grandes surfaces. » L'auteur du texte ajoute : « Il convient d'instaurer la liberté des négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs. C'est pris dans son ensemble que ce dispositif pourra livrer tout son potentiel de croissance. [… ] La liberté contractuelle permettra aux fournisseurs de vendre à des prix différents à chaque distributeur. » Ce texte aboutit à une proposition, la décision 204 du rapport Attali : « Abroger les dispositifs du code du commerce qui font obstacle à la libre négociation de conditions commerciales entre fournisseurs et distributeurs. » L'auteur de ce texte, le rapporteur et donc la plume de la commission Attali, était M. Emmanuel Macron !

Cela, c'était en 2008. Je cite maintenant le discours prononcé par le même Emmanuel Macron, devenu Président de la République, le 11 octobre 2017 à Rungis, à l'occasion des États généraux de l'alimentation : « Stopper la guerre des prix, c'est stopper la dévalorisation permanente du revenu des agriculteurs, c'est leur permettre de vivre ou plutôt de revivre de leur travail. Et quand vous avez des prix alimentaires, des produits alimentaires en promotion permanente, vous n'avez plus la notion de prix et donc plus rien n'a de valeur. » Inutile de dire que je me sens plus proche de ce discours d'octobre 2017 que de ce qu'écrivait le rapporteur Emmanuel Macron dans le rapport Attali !

Voilà qui suscite en moi quelque inquiétude. Nous parlions, à la fin de la séance de ce matin, de l'inconstance en politique, après que vous vous soyez, monsieur le ministre, opposé à un amendement reprenant une proposition que vous aviez vous-même défendue il y a quelques années, dans une vie antérieure, alors que vous étiez parlementaire et siégiez sur les bancs du groupe socialiste. Vos variations m'inquiètent beaucoup. Entre vous-même qui changez de position d'une année à l'autre, et le Président de la République qui dit aujourd'hui le contraire de ce qu'il écrivait dans le rapport Attali, inutile de dire que la panique ma gagne…