Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Un des enjeux pour améliorer la qualité des repas repose sur la capacité des gestionnaires à s'approvisionner en local. Un tel approvisionnement permet de respecter la saisonnalité des produits consommés et d'encourager le maintien d'une agriculture de proximité.

Toutefois, le droit européen ne permet pas à la commande publique de viser une provenance particulière. La notion de coût du cycle de vie du produit, quant à elle, ne garantit pas la valorisation de produits frais et de qualité. Elle peut même amener à favoriser des importations dont le transport serait finalement peu émetteur de C02. Cet amendement a pour objectif de développer l'achat de produits locaux grâce à l'amélioration de l'organisation de la commande publique.

En mettant en avant une préférence territoriale des filières et la saisonnalité des produits, il vise à promouvoir des groupements de commandes au niveau local afin d'atteindre un triple objectif : adapter plus rapidement l'offre à la demande des acheteurs publics en respectant les nouveaux cahiers des charges ; diffuser efficacement les nouvelles bonnes pratiques imposées par la loi ; résoudre le problème majeur posé par la logistique, notamment pour les petits producteurs.

En outre, la mise en place d'un approvisionnement plus efficient permettra d'amortir les surcoûts induits par l'amélioration de la qualité des produits – s'il est associé à une politique de lutte contre le gaspillage alimentaire, bien entendu.