Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

La visite médicale est obligatoire pour les salariés agricoles, mais pas pour les non-salariés, en particulier pour les chefs d'exploitation et les membres de leurs familles, pourtant exposés aux mêmes risques dans le cadre de leur activité, notamment aux pathologies consécutives à une exposition aux produits phytopharmaceutiques.

L'enquête nationale de surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels de 2010 avance les chiffres suivants : 25 % des salariés agricoles auraient été exposés aux produits phytopharmaceutiques au cours des douze mois précédant l'enquête ; 10 % auraient été exposés spécifiquement aux produits phytopharmaceutiques classés CMR – cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques – ; 8 % auraient été exposés à ces produits au cours de la semaine précédant le questionnaire.

Par manque de statistiques issues des visites médicales, il n'y a pas de données similaires mesurables pour les exploitants, alors que leur santé physique et mentale est particulièrement exposée.

S'agissant de la santé physique, une enquête de l'Institut de veille sanitaire – InVS – publiée en octobre 2013, effectuée auprès des exploitants agricoles sur la période 2007-2009, a montré que les cancers, la maladie de Parkinson et les lymphomes non hodgkiniens constituent leur première cause de décès, devant les suicides.

S'agissant de la santé mentale, le risque de décès par suicide est trois fois plus élevé pour les hommes et deux fois plus élevé pour les femmes chez les agriculteurs que dans les autres professions. Ainsi, 485 suicides ont été recensés sur la période 2007-2009. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation – ANSES – estime aussi que 1 million de personnes seraient potentiellement exposées aux produits phytopharmaceutiques dans l'exercice de leur métier agricole. Il faut y ajouter des centaines de milliers de riverains.

L'amendement no 2125 propose que, dans le cadre de la politique de protection et de prévention de la santé des agriculteurs, un parcours de soins spécifique soit mis en place pour les chefs d'exploitation agricole et leurs familles. Il pourrait prendre la forme d'une coordination entre la médecine de ville et les médecins de la Mutualité sociale agricole – MSA – , notamment via le dossier médical partagé. Cela permettrait de collecter des données épidémiologiques et d'identifier les pathologies physiques spécifiques à cette population, ainsi que d'anticiper les situations de détresse psychique et d'y remédier.