Intervention de Sébastien Jumel

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une définition des « petites fermes », sur le fondement de la définition validée en 2002 par le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du ministère de l'agriculture. Nous proposons de retenir une surface de 30 hectares, c'est-à-dire 58 % de la surface moyenne des fermes françaises. En officialisant la définition de la petite ferme, cet amendement doit d'abord permettre aux citoyennes et citoyens, aux élus, aux personnes morales de droit public ou privé qui souhaitent favoriser l'emploi en milieu rural de s'approvisionner en produits alimentaires issus de fermes répondant à cette définition.

Au moment où le milieu rural souffre des disparitions successives de petites exploitations, il met aussi l'accent sur l'importance des fermes à dimension humaine, qui favorisent l'emploi et le maillage du territoire. Elles pourront ainsi faire l'objet de mesures de soutien spécifiques.

En acceptant cet amendement, le Gouvernement montrerait sinon sa volonté de lutter contre les fermes mastodontes, en tout cas celle de soutenir spécifiquement ces petites fermes à taille humaine.