Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 duodecies
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons déjà avancé sur ce sujet grâce à des amendements portant article additionnel après l'article 11 octies relatifs aux signes officiels de qualité. En outre, l'article 11 quaterdecies permettra d'avoir une vision plus claire de la notion de déforestation importée, avant de contraindre la commande publique. Avis défavorable.
