Intervention de Valérie Rabault

Hier, monsieur le ministre, un de nos collègues vous a demandé de définir la stratégie globale que vous comptez mettre en oeuvre pour l'agriculture. Le groupe Nouvelle Gauche a déposé plusieurs amendements dans cette optique car, à trop discuter de micro-sujets, on perd la vision globale de ce que vous voulez faire.

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement pour le 30 septembre 2018 un état des lieux, département par département, des critères de contractualisation utilisés par vos services pour les fameuses mesures agroenvironnementales – MAE – par lesquelles les agriculteurs s'engagent sur cinq ans. Sur le terrain, il s'agit de nombreuses petites mesures éparses, comme l'ajout de mètres linéaires de haies par exemple. Nous n'avons donc pas une vision globale du résultat vers lequel vous comptez nous conduire.

Dans la perspective de la discussion sur le projet de loi de finances et, surtout, de la révision de la politique agricole commune – PAC – , nous souhaiterions disposer d'une vision, département par département, des critères utilisés par vos services lorsqu'ils contractualisent avec les agriculteurs. Je suppose que ce nous constaterons, c'est que les demandes sont caractérisées par une forte hétérogénéité, et qu'il existe de nombreux microsujets qui, vous le savez, sont assez pesants et que parfois le monde agricole ne comprend pas.

Si je me permets de mentionner ce point, c'est que nous manquons de données de votre ministère, monsieur le ministre. Au risque de paraître un peu sévère, je dois dire que de nombreux ministères ont fait des progrès dans la mise en ligne de leurs informations sur internet. Nous les avons parfois aidés, en votant ici certains amendements contre l'avis du Gouvernement. À titre d'exemple, la direction générale des collectivités locales publie à présent toutes les données des dotations qui sont versées aux 36 000 communes de France.

S'agissant du ministère de l'agriculture, doté pourtant d'un très bon site de statistiques, nous avons du mal à obtenir une vision globale, à télécharger des données département par département qui nous permettrait de nous forger une opinion. Si ces données existent, et j'ose espérer que c'est le cas, nous vous demanderons de les mettre en ligne. Si elles n'existent pas, nous serons alors plus inquiets.

Cet amendement vise donc à voir précisés dans un rapport les critères de contractualisation que le ministère utilise, si possible avec une vision département par département. Cela nous aiderait, sinon à comprendre l'hétérogénéité, du moins à la constater.