Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du dimanche 27 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 11 duodecies

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Vous l'aurez, monsieur le président ! Nous avons lancé il y a quelques jours le programme Ambition Bio 2022, qui est doté de 1 milliard d'euros, dont 600 millions d'euros de financements européens et 200 millions d'euros de crédits d'État. Nous avons adopté le crédit d'impôt pour l'agriculture bio, que nous avons amélioré par rapport à l'existant et prolongé d'un an supplémentaire.

Rédiger un rapport dans le délai qui est imparti ne me semble pas utile à ce stade. Nous pourrions plutôt faire un point sur la mobilisation des crédits dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances.

J'entends la critique qui émane de certaines régions. Vous le savez, mesdames, messieurs les députés, il est actuellement difficile de travailler avec l'Association des régions de France, qui a quitté la table des discussions et qui refuse toutes les réunions, tant techniques que politiques, que nous proposons.

Certaines régions, qui ont consommé l'intégralité de la maquette financière prévue, ne peuvent plus obtenir de cofinancements pour leurs mesures. D'autres, au contraire, ont choisi d'introduire des plafonds, ce qui a permis de lisser les mesures dans le temps.

Ainsi, bien que le Gouvernement donne un avis défavorable à cet amendement, il continuera d'avancer sur le programme Ambition Bio, un plan important sur lequel nous aurons l'occasion de revenir après l'examen de ce projet de loi. Comme nous l'avons dit depuis le début de ce débat, nous avons besoin de convertir davantage d'agriculteurs à l'agriculture biologique. Nous avons des ambitions fortes dans ce domaine. C'est pourquoi nous devons accompagner l'agriculture biologique, afin qu'elle se développe, pour servir la restauration collective.

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