Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Cet amendement traite de la qualité des contrôles. Aujourd'hui, les contrôles des pratiques de fabrication et d'hygiène se limitent, pour une grande part, à examiner les résultats des autocontrôles effectués par les entreprises. Il apparaît, à la lumière de l'actualité et des divers scandales dont nous avons eu connaissance, comme celui du fipronil ou l'affaire Lactalis, qu'un contrôle de ce type ne permet pas d'assurer la sécurité globale du processus de fabrication. À travers le présent amendement, nous proposons que les services de contrôle effectuent en priorité des audits en matière de bonnes pratiques de fabrication, d'hygiène et de respect par le fabricant des principes de l'HACCP mis en place par les fabricants dans leurs chaînes de fabrication, leurs locaux, leur environnement immédiat, les matières premières et auprès de leur personnel.