Intervention de Gilbert Collard

Deux observations.

D'abord, comme l'a souligné Mme Vichnievsky, le juge des référés est le juge de l'évidence. N'oublions pas toutefois un élément essentiel : lorsqu'il y a une contestation sur le fond, il ne peut pas juger. Si un débat s'engage et qu'il décide, il aura à juger aussi, sans le dire, sur le fond.

Ensuite, il y a une question qui me préoccupe beaucoup pour la liberté du vote : si le juge d'appel réforme, quel sera l'impact sur une élection acquise ? Quels seront les recours ? Quels seront les arguments développés ? Comment le Conseil constitutionnel réagira-t-il ? Supposons qu'en première instance, le juge des référés établisse qu'un candidat élu a fait circuler une fausse information et qu'une cour d'appel, dans sa liberté, dise le contraire. On ne pourra pas nier qu'il y aura eu un impact sur l'élection – dire que quelqu'un ment, cela a quand même un effet sur les électeurs. Comment gérer ce type de contentieux électoral ?