Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15
Confiance dans la vie publique — Article 9 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Bernard Reynès, vise à reporter l'application de cet article au 1er septembre 2018. Vous savez bien que les projets, des communes aussi bien que des associations, se préparent plusieurs années à l'avance. Certains projets en cours comptent donc, dans leur plan de financement, sur des montants provenant de la réserve parlementaire. Certes, il n'y avait pas eu d'engagement formel, mais enfin ces montants permettaient de boucler les plans de financement. Le report d'un an de cette réforme permettrait de clore les dossiers en cours, sur lesquels comptent beaucoup de communes et d'associations. En acceptant cet amendement, vous feriez un geste en leur direction.

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