Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Article 9 bis (appelé par priorité)
François de Rugy, président :Je suis en effet saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 307 , tendant à supprimer l'article 9 bis.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 138 .
