Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je mélange moi-même du blé et du triticale dans une bétonnière, et je confirme que ce n'est effectivement pas très agréable.

Pour tenir compte de l'intérêt agronomique de certains mélanges, le droit prévoit déjà des dérogations, notamment dans certaines prairies. En d'autres termes, les mélanges de semences ne sont pas interdits à la commercialisation dès lors que cela s'inscrit dans le cadre défini au niveau européen. Par exemple, la directive du 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel autorise les États membres à prévoir des procédures d'autorisation spécifiques pour les mélanges de semences à des fins de préservation. La commercialisation de ces mélanges est donc déjà possible. Elle est encadrée par des décrets, celui du 14 décembre 2011 en ce qui concerne les mélanges de semences fourragères.

Les amendements que nous examinons vont beaucoup plus loin : ils visent à autoriser la commercialisation de tous les mélanges de semences, ce qui nous placerait en dehors du droit de l'Union européenne en matière de dérogations, dans lequel notre réglementation s'inscrit. J'y suis donc défavorable.