Intervention de Sébastien Jumel

Vous n'avez pas osé mélanger les votes, madame la présidente, et pourtant c'était tout juste ! Je plaisante… J'ai confiance en votre discernement.

Avec le présent amendement, nous reprenons un débat entamé sous la précédente législature avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le Parlement s'était alors attaché à lever les obstacles à l'échange de semences de variétés paysannes anciennes appartenant au domaine public. Il avait souhaité que ces variétés, dès lors qu'elles étaient destinées à des utilisateurs non professionnels, puissent être librement échangées sans que l'on exige leur inscription préalable au catalogue qui a vocation à répertorier l'ensemble des semences.

Dans le prolongement de ces dispositions, le présent amendement vise à rétablir, conformément au souhait du législateur, la possibilité de cession à titre onéreux des variétés de semences relevant du domaine public et destinées aux jardiniers amateurs. L'enjeu est, vous l'avez compris, de faciliter la conservation et la diffusion de variétés anciennes afin de préserver la biodiversité agricole, qui est liée, d'une certaine manière, à notre identité.