Se connecter - Mon compte
Non, tous les autres amendements sont en discussion commune, mais pas identiques, monsieur Jumel.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 1447 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.