Intervention de Loïc Prud'homme

Nous reprenons ici un amendement qui a été voté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais rejeté par la commission des affaires économiques. Il tend à rétablir les possibilités de cession à titre onéreux des variétés de semences relevant du domaine public et destinées aux jardiniers amateurs. Les jardiniers jouent un rôle crucial dans la conservation, la diffusion et l'enrichissement de la biodiversité agricole, enjeu majeur, je l'ai rappelé tout à l'heure, pour l'agriculture et l'alimentation du XXIe siècle. En effet, 90 % des variétés traditionnellement utilisées par les paysans ont cessé d'être cultivées en l'espace d'un siècle, et 75 % d'entre elles sont irréversiblement perdues.

Le présent amendement s'inscrit dans un combat plus large pour la libre utilisation des semences et pour la préservation de la biodiversité. Soulignons d'ailleurs qu'une victoire vient d'être remportée à cet égard : le Parlement européen a voté l'autorisation de la commercialisation des semences paysannes par les agriculteurs bio dès janvier 2021.

Il s'agit de réinstaurer la possibilité de pratiquer les échanges à titre onéreux, sans les réserver à une catégorie particulière d'opérateurs. Nous souhaitons que les jardiniers aient ainsi accès à une plus grande diversité de semences, surtout aux variétés qui ont été interdites à la commercialisation par le système du catalogue officiel du GNIS – Groupement national interprofessionnel des semences et plants. Cette interdiction a conduit la justice française à condamner des associations de jardiniers qui faisaient commerce de variétés oubliées. Il s'agit de sauvegarder un patrimoine génétique dont nous serons bien heureux de pouvoir profiter dans les prochaines années.