Intervention de Philippe Berta

Mes chers collègues, dans son programme, le Président de la République promettait de réformer en profondeur l'apprentissage pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes et transformer enfin notre économie. Nous y voici ! L'enjeu est central car l'apprentissage, s'il souffre de son image, n'en est pas moins une voie de formation inégalable, qui compte 80 % de réussite. C'est aussi un facteur d'intégration sociale remarquable, puisque la quasi-totalité des apprentis finissent par intégrer leur entreprise. C'est enfin une grande opportunité professionnelle, dans la mesure où 42 % des chefs d'entreprises artisanales sont issus de l'apprentissage.

L'orientation est une autre promesse, un autre défi majeur de ce quinquennat. Nous nous y sommes attelés dès l'automne dernier, avec la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui a mis en place les conditions d'une orientation efficace et personnalisée dans l'enseignement supérieur. Jean-Michel Blanquer en a fait une priorité dans l'enseignement secondaire.

Par le texte que nous examinons aujourd'hui, nous réaffirmons encore une fois le souhait de la majorité de permettre aux jeunes de faire des choix éclairés par une information et une orientation renouvelées.

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutient pleinement ces deux objectifs stratégiques, poursuivis par les articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont notre commission s'est saisie. Il se félicite ainsi des avancées concrètes contenues dans ce texte : l'ouverture de l'apprentissage aux personnes de seize à trente ans, la facilitation de l'exécution des contrats d'apprentissage, le rôle renforcé des régions dans l'orientation, les nouvelles modalités de financement ou encore la création de France compétences.

Afin que ce texte atteigne pleinement ses cibles, nous proposerons quatre amendements qui nous semblent essentiels pour que cette réforme porte ses fruits.

Le premier visera à éviter des situations de blocage qui peuvent naître de l'obligation de cosignature lors d'une rupture de contrat à l'initiative de l'apprenti mineur. Afin de ne pas pénaliser l'apprenti dont la situation familiale ne permettrait pas cette cosignature, par lui et par son représentant légal, nous proposerons que l'autorité parentale s'exerce par un droit d'opposition à la conclusion d'un acte de rupture.

Notre deuxième amendement a pour objectif d'assurer la cohérence et la pertinence de l'information et de l'orientation délivrées au jeune. Pour ce faire, nous proposerons de renforcer les liens entre les régions et les entreprises, qui offrent une vision indispensable sur les débouchés existant sur les territoires, ainsi que les liens entre les régions et les enseignants en charge de l'orientation, qui accompagnent les élèves au quotidien.

Nous proposerons également de généraliser l'expérimentation prévue à l'article 10, afin que les régions disposent des ressources humaines nécessaires pour mener à bien leur mission d'orientation.

Enfin, parce que les dispositifs les plus simples et les plus lisibles sont souvent les meilleurs, nous proposerons de conserver et d'améliorer l'inventaire des compétences plutôt que de lui substituer un répertoire spécifique. Ce changement de dénomination nous paraît être un facteur de confusion, peu utile, pour des acteurs en quête de simplification.

Vous l'aurez compris, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés relève dans les dispositifs proposés des axes d'amélioration, et défendra ses positions pour enrichir le texte. Il n'en soutiendra pas moins cette grande réforme qui porte avec justesse une ambition fondamentale pour notre société : permettre à notre jeunesse de s'épanouir professionnellement dans l'ensemble de nos territoires.