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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Après l'article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 7 rectifié et 210 , portant article additionnel après l'article 1er ter et pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 7 rectifié .

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