Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Après l'article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je pense que tout le monde est d'accord sur ce point.

On constate aujourd'hui que des ministres conservent des fonctions exécutives locales alors qu'ils nous donnent ou nous ont donné des leçons sur le cumul des mandats. On ne peut pas renvoyer cette mesure à un texte ultérieur ni s'abriter derrière des arguments d'ordre constitutionnel. Il est temps de mettre fin à cette anomalie : il faut interdire le cumul d'une fonction exécutive locale avec une responsabilité ministérielle.

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