Intervention de Philippe Gosselin

Nous avons besoin d'une règle claire. Il ne faut pas appliquer deux poids, deux mesures, une règle pour les parlementaires et une règle différente pour les ministres. Mais peut-être Mme la garde des sceaux pourrait-elle prendre l'engagement, au nom de certains de ses collègues – même si c'est un peu compliqué, j'en conviens – , d'une démission qui permettrait de clarifier la situation avant même l'adoption d'un texte.