Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Après l'article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Sur l'amendement no 7 rectifié , je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme la garde des sceaux.

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