Intervention de Jean-Luc Lagleize

L'article 1er prévoit de nouveaux outils d'urbanisme, qui sont particulièrement bienvenus. Ce n'est pas moi qui vous dirais le contraire : j'étais, jusqu'à il y a très peu de temps, adjoint au maire de Toulouse et suis toujours président de la commission aménagement et politique foncière de la métropole de Toulouse. Dans ma circonscription, il y a une très grosse opération de renouvellement urbain, qui porte sur 50 hectares, en plein centre de Toulouse, autour de la gare. En effet, votre gouvernement permettra, outre le développement des transports du quotidien, le raccordement de Toulouse au réseau de lignes à grande vitesse, mais ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui.

Ce projet doit faire travailler ensemble la ville de Toulouse, la SNCF, le département, la région, l'État, qui sont tous propriétaires fonciers et disposent de compétences en matière de transport dans ce périmètre. Les outils d'urbanisme que vous nous proposez sont parfaitement bienvenus.

Cependant, s'ils sont pertinents pour ce grand projet et pour Toulouse, il se trouve que le président de l'intercommunalité est le maire de Toulouse. Cela ne pose donc pas de problèmes à Toulouse, mais cela pourrait en poser ailleurs. Je me souviens que, jusqu'aux dernières élections municipales, dans une ville qui n'est pas très éloignée, Bordeaux, le maire de la commune n'était pas le président de l'intercommunalité. Il y avait même quelques dissensions entre eux.

Ainsi, il est possible qu'il y ait une faille dans l'article 1er : il pourrait arriver qu'un président d'intercommunalité souhaite imposer, dans l'une des communes de son territoire, un projet que le maire de cette commune ne soutiendrait pas. Cela n'arrivera probablement jamais, mais il serait dommage que des esprits chagrins s'engouffrent dans cette brèche.

J'ai vu ce matin que vous aviez déposé un amendement, qui semble répondre à mon inquiétude. J'aimerais que vous me rassuriez sur ce point. Nous vous écouterons avec plaisir tout à l'heure.