Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je considère que par rapport au débat qu'on a eu en commission et même jusqu'ici dans l'hémicycle, cet amendement est une avancée. Mais ce n'est qu'un premier pas. J'ai une précision à demander et une remarque à faire.

En effet, si l'alinéa ne mentionne pas l'établissement public territorial, on fait l'impasse…

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