Intervention de Stéphane Peu

… sur les agglomérations de la région Île-de-France qui, du fait de la métropole du Grand Paris, ont un statut particulier tout en pouvant intervenir en matière d'aménagement. Une telle impasse me paraît problématique, surtout au regard de notre discussion précédente sur le statut ad hoc que notre assemblée a octroyé à la Ville de Paris. Voilà qui mérite réponse.

Ensuite, il est prévu que les communes auront la possibilité d'être signataires, mais l'EPCI pourra-t-il mener des opérations d'aménagement partenarial signées avec l'État contre leur volonté ? Si c'est le cas – il me semble que l'amendement ne lève pas ce doute – , cela pose un problème parce qu'on ne peut pas imposer à une commune, seule structure de tous les signataires à relever directement du suffrage universel et donc de la souveraineté démocratique, un choix de cette nature. J'attends des éclaircissements sur ce point.