Intervention de Jean-Luc Lagleize

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Lagleize :

Pour répondre à Thibault Bazin sur le sous-amendement, j'ai pour ma part compris que le signataire sera l'EPCI.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette avancée importante. Mais, à mon sens, elle n'est pas complètement suffisante pour lever toutes les interrogations. Ainsi, un EPCI de trente-sept communes – exemple Toulouse – pourrait mettre en oeuvre un projet partenarial sur trois communes, signé uniquement par quinze autres, les seules territorialement concernées n'étant pourtant pas signataires. Je souhaiterais que les communes territorialement concernées soient signataires. Peut-être est-ce votre intention, mais ce n'est pas ce qui est écrit dans cet amendement – en tout cas, ce n'est pas ce que j'y lis.

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