Intervention de Jean François Mbaye

Comme il va dans le même sens que l'amendement à l'article 1er que j'avais défendu, j'espère que la commission et le Gouvernement donneront le même avis. Là encore, nous entendons sensibiliser davantage les collectivités consultées, cette fois-ci dans le cadre de l'élaboration d'une opération d'intérêt national. La disposition que nous proposons permettrait de passer outre l'éventuel manque de diligence de l'un des acteurs impliqués. En effet, la rédaction actuelle est susceptible d'inciter les collectivités à adopter une attitude passive, consistant à laisser s'écouler le délai prévu par le texte plutôt que de se prononcer.