Intervention de Stéphane Peu

Nous proposons de ne pas trop s'éloigner de la mesure d'origine sur la décote. J'entends les remarques qui ont été formulées, mais à tout le moins, il faut que la décote bénéficie aux programmes comportant « essentiellement », et non « majoritairement », des logements, parmi lesquels des logements sociaux. On peut faire de la mixité fonctionnelle avec des commerces en pied d'immeuble, voire quelques bureaux ; cela n'empêche pas le programme d'être composé essentiellement de logements. À l'origine, cette mesure sur le foncier public a été prise pour essayer d'accélérer la production de logements et non l'aménagement de terrains. Il faut en rester à cette visée originelle et garder le terme « essentiellement ».

J'entends ce que dit M. Mattei sur la décote ; c'est un autre sujet, sur lequel je reviendrai éventuellement pour évoquer certaines expériences – comme des bilans réalisés à l'envers – , mais je ne veux pas, pour l'heure, entrer dans les détails. Il est certainement possible de rendre la décote plus rigoureuse et de la faire coller davantage à la nature du programme. Mais surtout, ne nous éloignons pas de la vocation initiale de la cession de terrains publics, qui était avant tout de contribuer au choc de l'offre de logements.