Intervention de Jean-Luc Lagleize

Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Lagleize :

La mission de la Foncière publique solidaire est de commercialiser les biens fonciers de l'État, ce qu'elle ne fait pas sans quelques difficultés. Or il se trouve que certaines universités ont des biens à vendre et souhaiteraient se faire aider dans ce domaine. Cet amendement vise donc à autoriser la FPS à traiter les biens fonciers que pourraient lui confier les universités ou d'autres établissements d'enseignement supérieur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.