Intervention de Richard Lioger
Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 9 bis
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable à l'amendement no 2287 et avis favorable à l'amendement no 2986 sous réserve de l'adoption des sous-amendements nos 3177 à 3184 .
S'agissant du sous-amendement no 3192 , la procédure d'occupation des locaux vacants est conçue pour répondre à un besoin ponctuel de logements : cela ne paraît pas compatible avec la mise en oeuvre d'une procédure d'autorisation préalable, potentiellement lourde. Avis défavorable.
