Intervention de Stéphane Peu

Je suis extrêmement favorable à cette demande de rapport. Alors que nous commencions l'examen du projet de loi, j'ai assisté avec des collègues à la remise d'un rapport d'information, dans le cadre d'une mission d'évaluation sur l'action de l'État, dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : justice, police, éducation.

Il en ressort un point important : il n'y a pas que des fonctionnaires qui ne veulent pas aller dans ce département. Certains aimeraient s'y installer, y rester même. Seulement, ils ne peuvent pas s'y loger. Certaines villes, comme la mienne, se débrouillent pour réserver des logements aux policiers ou aux enseignants, mais elles le font avec les moyens du bord, dans une situation de pénurie.

Les fonctionnaires de l'éducation et de la police, ou les fonctionnaires hospitaliers, n'ont pas le droit au 1 % logement – ils sont donc démunis. Or les préfets sacrifient le pourcentage de logements réservés aux fonctionnaires pour satisfaire à leurs obligations en matière de relogement des personnes défavorisées, si bien que les fonctionnaires sont, notamment dans les zones tendues, les grands sacrifiés.

Soyons cohérents ! Essayons de tendre une main solidaire à ces personnels souvent mal payés, qui ne peuvent pas se loger dans les zones tendues et qui, alors même qu'ils voudraient bien y rester, sont abandonnés par tout le monde, sauf quand un maire se décide à mener en leur faveur une action volontariste.

Non seulement je suis très favorable à la rédaction d'un rapport, mais j'élargirais volontiers son objet aux enseignants, aux policiers et à d'autres personnels de la fonction publique.