Intervention de Sophie Panonacle

La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », vise à encadrer l'aménagement de nos côtes. Cette loi a été votée à l'unanimité par le Parlement français en 1986, avant d'entrer en vigueur le 5 janvier de la même année. Elle a trente-deux ans. Elle reste le texte de référence pour garantir la protection des territoires littoraux, particulièrement fragiles, soumis à une pression démographique sans retenue et à une situation nouvelle provoquée par les effets du changement climatique.

Aujourd'hui, 1 212 communes sont concernées par la loi littoral. De l'avis unanime, elle a rempli son double objectif : protéger des excès de l'urbanisation et permettre le libre accès du public aux sentiers littoraux. Elle bénéficie, encore aujourd'hui, d'un très large soutien de nos concitoyens. Cette loi ne doit pas être, directement ou indirectement, peu ou prou, ici ou là, remise en question. Seuls des dispositifs limités, strictement encadrés par l'État, sont acceptables pour répondre à des situations exceptionnelles.

Nous abîmerions irréversiblement nos territoires littoraux en acceptant des dérogations, même partielles, qui ne manqueraient pas de se généraliser. Il s'agit aussi de protéger les populations exposées à des phénomènes naturels, tels que la submersion marine ou l'érosion côtière sur les côtes rocheuses et les côtes sableuses de l'hexagone et des outre-mer. À l'heure où nous réfléchissons à des dispositifs d'adaptation des zones littorales au recul du trait de côte, il serait malvenu d'envisager une densification de l'urbanisation.