Intervention de Jacques Mézard

Même avis. À ce stade du débat, je tiens à réaffirmer qu'il ne s'agit aucunement de porter atteinte à la loi littoral. Nous avons d'ailleurs déposé des amendements qui clarifient la position du Gouvernement. J'ai noté que M. Bazin a retiré son amendement dans l'attente de la suite du débat ; nous avons tous – ou pratiquement tous – la volonté de ne pas toucher à l'essence de la loi littoral à laquelle nos concitoyens sont à juste titre attachés. Le Gouvernement maintient cette position, et le débat va se poursuivre. Nous ne sommes pas dupes de la campagne qui a été menée : quand je vois des titres sur la bétonisation du littoral à propos des dents creuses, j'estime qu'il faut revenir à la réalité. D'ailleurs, monsieur Lurton, j'ai apprécié la teneur de vos propos ; je me sens proche de la ligne que vous avez définie dans vos explications.

Il ne faut pas non plus considérer que les textes sont intangibles : il ne s'agit pas de la Constitution et il faut regarder ce qui peut être amélioré, en tenant compte des demandes des territoires et des élus, et en respectant la volonté originelle de ceux qui ont unanimement voté la loi de 1986 : protéger le littoral contre la bétonisation. Le Gouvernement n'a aucunement l'intention de faciliter la bétonisation de nos côtes.

J'ai également entendu les difficultés, évoquées par M. Acquaviva, qui se posent quand la loi littoral et la loi montagne en viennent à coexister. Dans ces cas-là, ce sont les dispositions les plus restrictives de la loi littoral qui s'appliquent à la montagne, ce qui, dans certains territoires, pose un type de problèmes et dans d'autres, des problèmes inverses. Nous devons aussi tenir compte de ces réalités pour améliorer la situation sans remettre en cause les principes fondamentaux auxquels nous sommes tous attachés.